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Démarches et règlementations à suivre avant l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) :

Vous avez décidé de faire installer une pompe à chaleur pour le chauffage et/ou la production d’eau chaude de votre maison. C’est un très bon choix, mais attention ce type de projet doit être préparé et réalisé dans les règles de l’art pour atteindre les résultats escomptés !

Thomas SIMON, chauffagiste agréé QUALIPAC et membre du réseau Proéco-Energies, vous épaule dans l’élaboration de votre projet,  et dans vos démarches légales et administratives.

  1. Définition du projet avec votre chauffagiste
  2. Etudes techniques et thermiques pour le choix de la pompe à chaleur la mieux adaptée à votre installation
  3. Vérification de la puissance de la machine par rapport à la limite acceptée par le réseau ERDF
  4. Règlementations à respecter et démarches à effectuer selon le type de pompe a chaleur retenu : aérothermique avec groupe extérieur, géothermique horizontale, géothermique verticale (avec un puits), ou géothermique sur nappe phréatique
  5. Mise en route, garantie, SAV, entretien

Venez partager sur le forum vos expériences, problèmes, astuces et solutions sur les démarches et règlementations à suivre avant l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) :  c’est en partageant que son savoir grandit…

Définition du projet avec votre chauffagiste :

Dans un premier temps, il vous faut affiner votre projet : faîtes venir le professionnel que vous avez choisi pour en parler avec lui. Expliquer lui :

  • quels sont vos besoins : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, rafraichissement ou « la totale » :) ?
  • quelles sont vos contraintes : type d’émetteurs de chauffage en place, existence d’un local technique, taille et nature du terrain, présence de nappes phréatiques…
  • quelles sont vos envies : préférence pour tel type d installation, idées de machines ou concepts…

Votre chauffagiste fera ensuite avec vous le tour du propriétaire ! Cela lui permettra de :

  • lister les différentes pièces avec leurs émetteurs de chauffage, leurs isolations, leurs orientations, et la régulation en place…
  • relever l’orientation globale de la maison, sa superficie, la nature et l’altitude du terrain, distance avec les voisins, emplacement prévu pour le groupe extérieur (dans le cas de l’aérothermie).
  • Repérer le local technique/chaufferie : sa superficie et son volume, alimentation électrique en place (mono ou tri-phasées), générateur de chaleur en place, relevés des consommations des années antérieures.

Si il s’agit d’une construction neuve tout ce premier travail se fera à partir des plans.
A partir de toutes ces informations, votre chauffagiste pourra faire une étude technique et thermique pour vos proposer la PAC la mieux adaptée à votre configuration…

Etudes techniques et thermiques pour le choix de la pompe à chaleur la mieux adaptée à votre installation :

Vous avez certains besoins et certaines envies, mais tout n’est pas réalisable. L’installation d’une pompe à chaleur doit être réfléchie et répondre à certaines règles techniques :

Dans le cas d’une habitation existante :

Votre installateur a fait le calcul des déperditions calorifiques de votre habitation. Il connait donc la puissance (la quantité de calories) que devra fournir la PAC.

Mais selon les types d’émetteurs en place et l’isolation globale de la maison, l’installation d’une pompe à chaleur n’est pas forcement la bonne solution. En effet ce type de machine ne fonctionne pas comme une chaudière classique, et a des régimes de températures différents. Il vous faudra donc peut être reprendre votre isolation dans un premier temps, ou changer vos émetteurs de chauffage. Car l’utilisation d’une PAC ne serait pas, dans ce cas, économique ou écologique du tout !

Si votre isolation est correcte et que vos émetteurs de chauffage actuellement en place sont compatibles avec une PAC, votre chauffagiste pourra alors vous proposer la machine la mieux adaptée à votre installation, selon le « mode » (aérothermie, géothermie) retenu. Il l’aura choisie après étude technique.

Dans le cas d’une construction neuve :

Vous serez plus « libre » dans votre choix. Vous pourrez en effet choisir les émetteurs de chauffage les plus efficaces (plancher chauffant), et bénéficier d’une réelle isolation thermique et donc de futures économies ! Vous pourrez aussi choisir le mode de prélèvement des calories que vous préférez (aérothermie, géothermie, sur nappe…), selon les contraintes techniques bien sur…

Une fois ces choix faits, votre chauffagiste pourra vous proposer  la machine la mieux adaptée à votre installation, qu’il aura choisie après étude technique.

Vérification de la puissance de la machine par rapport à la limite acceptée par le réseau ERDF :

Vous avez choisi avec votre chauffagiste la pompe à chaleur la mieux adaptée à votre configuration. Vous devez maintenant vérifier si le modèle de PAC retenu a le droit d’être raccordé au réseau électrique ! Cela peut vous surprendre, mais cette démarche est obligatoire au risque d’avoir obligation de démonter la PAC nouvellement installée…ERDF demande maintenant cette vérification à tous leurs client demandant le raccordement d’une construction neuve.

Pour cela plusieurs choses à vérifier :

  • L’intensité du courant de démarrage du compresseur : doit être inférieure à 30A pour les PAC monophasées, et inférieure à 50A pour les PAC triphasées.
  • L’impédance max (Zmax) de la machine doit être comparée à celle du réseau dans le cas d’une intensité de démarrage supérieure à 30A pour les PAC monophasées et 50A pour les PAC triphasées.

Voir la fiche Séquelec pour les normes et plus amples explications. Les formulaires à envoyer à GRDF sont en page 7 de cette fiche.

Pour Contacter ERDF près de chez vous :

Règlementations à respecter et démarches à effectuer selon le type de pompe à chaleur retenue :

Aérothermie avec groupe extérieur :

La PAC prélève les calories à l’air ambiant extérieur, pour les transférer à l’intérieur. L’air est forcé au travers des échangeurs par des ventilateurs.

Votre machine sera donc implantée à l’extérieur, dans votre jardin ou sur votre façade, mais vous ne pourrez pas l’installer n’importe où. Quelques règles à respecter :

Le Bruit de votre machine :

Il est primordial de choisir une machine de bonne qualité, insonorisée au maximum  (la norme est de maximum 65 Dba pour une PAC) ! Le choix de son implantation et de son orientation doit se faire de manière à ne pas vous déranger vous, et vos voisins ! Vous ne devez en aucun cas leur imposer une gêne sonore, avec votre machine.

La règlementation du bruit est très précise :

« Le décret du 18 avril 1995 impose des valeurs d’émergence entre le bruit ambiant et celui du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné. Les valeurs admises sont de :

  • 5 dB(A) en période diurne (de 7 h à 22 h).
  • 3 dB(A) en période nocturne (de 22 h à 7 h) »

Documents sur les bruits de comportement : lois, recours, jurisprudence, et les bruits de voisinage.

Vous devrez donc étudier au mieux l’emplacement de votre PAC et votre chauffagiste l’installera dans les règles de l’art pour en limiter le bruit pour vous et vos voisins :

  • Tenir compte des vents dominants et veiller à ce que ceux-ci ne frappent pas de plein fouet le ventilateur.
  • Idéalement, installer la machine sur une dalle en béton désolidarisée du bâtiment. La machine étant elle-même posée sur des « silent-blocks » (tampons anti-vibratile en français : pour éviter la transmission des vibrations). Les passages de liaisons dans les murs doivent être faits dans les règles de l’art.
  • Définir l’orientation pour limiter les effets de résonance du bruit, en utilisant si possible un relief naturel comme écran acoustique. Privilégier les PAC bien insonorisées et qui « soufflent » vers le sol pour limiter le bruit…
  • Installer un écran acoustique si la règlementation ne peut pas être respectée : distance avec voisin comprise entre 12 et 20 M. En dessous de 12M il est très dur de réussir à la respecter.

Dans tous les cas, communiquez avec vos voisins ! Il est très important d’étudier au mieux l’implantation de votre pompe à chaleur pour éviter toute source de conflit de voisinage et profiter sereinement et silencieusement de votre nouvelle installation !

Déclaration préalable de travaux :

Selon l’implantation du groupe extérieur choisie, vous devrez surement déposer en mairie une déclaration préalable de travaux, attention aux délais ! Vous devrez respecter le PLU local (soyez vigilants en zones protégées ou historiques). Dans le cas d’une construction neuve vous devrez bien sur demander un permis de construire.

Copropriété-lotissement :

Vous devez vérifier votre règlement de copropriété ou de lotissement, et présenter votre projet lors de la réunion du syndic. Ne brûler pas cette étape, vos voisins pourraient par la suite vous obliger à démonter votre PAC. Prenez le temps de la communication, et ne chercher pas à faire votre installation « en cachette » !

Géothermie horizontale :

Vous avez choisi une pompe à chaleur géothermique, votre terrain s’y prête : les calories seront prélevées dans le sol. Vous n’aurez donc pas d’unité extérieure. Mais vous avez quand même quelques règles à respecter :

  • Le réseau de captage doit être enterré entre 0.60 M et 1.20 M de profondeur.
  • Se renseigner auprès du BRGM ou d’Infoterre, pour connaitre la « capacité calorifique » de votre sol, et les limites autorisées des prélèvements calorifiques.
  • Le « pas » minimum entre les tubes est de 0.40 M.
  • La longueur maximum d’une « boucle » est de 100 M.
  • Dans le cas de réseau « étagés », si 2 étages minimum 0.60 M entre eux, et si 3 étages minimum 030 M entre eux.
  • Le réseau doit être obligatoirement à 5 M de tout arbre.
  • Un « grillage avertisseur plastique » doit être mis en place 30cm au dessus du réseau enterré.

Géothermie verticale, forage d’un puits :

Vous avez choisi une pompe à chaleur géothermique verticale : vous allez faire faire un forage pour prélever les calories dans le sol. Choisissez l’entreprise de forage avec votre chauffagiste. Vous devrez respecter certaines règles et faire des demandes d’autorisations :

  • Pour les forages supérieurs à 10 M et inférieurs à 100 M une déclaration est obligatoire. Pour les forages supérieurs à 100 M, une autorisation est obligatoire. Celles-ci étaient anciennement à faire (déclaration et demande d’autorisation) auprès de la DRIRE qui a disparu et dont les rôles ont été redistribués. Il faut donc maintenant s’adresser à la DREAL de votre département ou à votre préfecture. Règlementation et législation relative à ces demandes. Consulter le site officiel sur les forages domestiques.
  • Limites de prélèvement : maximum 50w/ ML  et Maximum 100 KWh/ML/an.
  • Minimum 10 M de distance entre deux forages, et  à minimum 5 M de tout arbre.
  • Ne Pas faire de chauffage de piscine avec même sonde que le chauffage.

Géothermie sur nappe Phréatique :

Vous avez choisi une pompe à chaleur qui va récupérer les calories contenues dans une nappe phréatique. Votre chauffagiste vous aidera à choisir le foreur, et vous devrez respecter certaines règles :

  • Demander une autorisation à la DREAL de votre département, ou à votre préfecture. Règlementation et législation relative à ces demandes. Consulter le site officiel sur les forages domestiques.
  • Il faut obligatoirement deux forages : un puits de puisage et un puits de rejet.
  • Respecter le courant de la nappe phréatique : prélever en amont et rejeter en aval.
  • Obligation d’utiliser du glycol « non polluant ».
  • La différence de température entre le « départ et le retour » ne doit pas être supérieure à 4°K.

Mise en route, garantie, SAV, entretien :

Votre installation est terminée. Elle est le résultat d’un investissement conséquent, et va maintenant demander à être mise en route par un professionnel.

La meilleure solution consiste à faire appel au constructeur, ou à sa station technique agréée :

  • Il pourra ainsi vérifier que votre machine a été installée dans les règles de l’art
  • Vous bénéficierez d’une extension de garantie pour votre machine

Attention ces garanties impliquent aussi souvent que l’entretien soit fait par du personnel agréé par la marque de votre machine. Le technicien devra aussi être titulaire de l’attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes selon le décret Décret n°92-1271 du 7 décembre 1992. Voir le communiqué de presse relatif à cette attestation, du ministère du développement durable.

L’entretien des PAC est obligatoire pour les machines d’une puissance supérieure à 12 KW, et ce tous les 5 ans. Voir le Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles. Mais il est fortement conseillé de le faire de manière bien plus régulière, et cela même pour les installations inférieures à 12KW,  pour garantir la meilleure performance et rentabilité de votre pompe à chaleur.

L’entretien de votre réseau de chauffage est tout aussi important ! Ses organes de contrôle et de sécurité ainsi que les émetteurs de chauffage ne doivent pas être oubliés ! Un radiateur ou un plancher chauffant demandent de l’entretien : renseignez vous auprès de votre chauffagiste.

 

 

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